La lutte pour les règles climatiques américaines : un nouveau chapitre commence

La lutte pour les règles climatiques aux États-Unis : un tournant décisif

Le jeudi prochain, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis devrait annoncer un retrait de la constatation de dangerosité, un fondement essentiel qui permet au pays de réguler les gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Ce retrait, fruit de plus de 15 ans de lobbying de groupes d’intérêts de droite, représente la manœuvre la plus audacieuse contre la régulation climatique aux États-Unis à ce jour. Ce mouvement pourrait engendrer une bataille juridique prolongée qui devrait, sans aucun doute, se retrouver devant la Cour suprême.

Un impact sur de nombreuses industries

Cette décision pourrait créer une incertitude réglementaire et juridique significative pour une multitude d’industries, notamment :

– Les compagnies pétrolières, qui font face à des poursuites climatiques au niveau des États et des municipalités.
– Les constructeurs automobiles, qui tentent de planifier la production de nouveaux modèles dans un contexte de litige en cours.

Pat Parenteau, professeur de droit environnemental à l’Université du Vermont, exprime son inquiétude : « Je ne vois aucun plan, aucune stratégie, aucun objectif. Je ne vois rien de cette administration, juste un désir de tout perturber autant que possible. »

La base légale de la régulation climatique

La Clean Air Act impose à l’EPA de réguler tout type de pollution atmosphérique pouvant constituer un risque pour la santé publique et le bien-être. La constatation de dangerosité, émise en 2009, fournit une base scientifique et juridique pour la régulation des gaz à effet de serre. Elle est la pierre angulaire de chaque réglementation climatique émise par l’agence depuis, allant des restrictions sur les centrales électriques aux normes d’émissions pour les voitures.

Cette constatation a été initialement mandatée par une décision de la Cour suprême en 2007, dans l’affaire Massachusetts v. EPA, où l’État a contesté l’administration Bush pour son inaction concernant la régulation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. La Cour suprême a statué que ces gaz devaient être régulés en vertu de la Clean Air Act.

Les enjeux politiques et économiques

Depuis l’existence de la constatation de dangerosité, celle-ci a été un enjeu politique majeur pour les intérêts de droite. Après la décision de la Cour suprême, l’EPA de l’ère Bush avait reconnu, dans un courriel, le lien entre six gaz à effet de serre et le changement climatique, mais le Bureau de la Maison Blanche avait refusé de reconnaître ces faits scientifiques pendant près de deux ans. Ce n’est qu’en 2009, sous l’administration Obama, que ce courriel a été rendu public.

Des groupes de droite tels que la Heritage Foundation, qui a financé des campagnes pour faciliter le retrait de la constatation de dangerosité, ont été des critiques constants de cette décision. Malgré la pression, les deux premiers administrateurs de l’EPA sous Trump ont hésité à contester cette constatation, en partie grâce au soutien des entreprises qui y voyaient une stabilité nécessaire.

Les arguments du retrait

Un projet de retrait publié cet été contient divers arguments visant à remettre en cause la constatation de dangerosité, notamment l’idée que les émissions de gaz à effet de serre étant globales, elles ne devraient pas être régulées par la Clean Air Act. Rachel Cleetus, directrice des politiques à l’Union of Concerned Scientists, résume la situation : « La proposition ressemble à un lancer de spaghetti contre le mur. Il y a toutes sortes d’arguments, tous sans mérite. »

Un avenir incertain pour la régulation climatique

Alors que les États-Unis se dirigent vers un nouvel affrontement sur les réglementations climatiques, les implications de cette décision sont vastes. Les industries, les gouvernements locaux et les activistes climatiques devront naviguer dans un paysage juridique complexe, marqué par l’incertitude et des luttes de pouvoir. La manière dont cette situation évoluera pourrait avoir des répercussions significatives sur les politiques environnementales non seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier.

Un tournant pour l’avenir de la politique climatique

Alors que la bataille pour la régulation climatique se prépare à devenir une confrontation majeure, il est crucial pour les citoyens et les acteurs économiques de rester informés et engagés. L’issue de ce conflit pourrait définir l’avenir des efforts climatiques aux États-Unis et influencer les politiques environnementales mondiales. Il est essentiel de suivre ces développements de près, car ils pourraient façonner notre réponse collective au défi du changement climatique.